Conditions générales de vente de notre boutique en ligne "New Walls.com", y compris le droit de rétractation.
1. Générals
1.1 La boutique en ligne "New Walls.com" est détenue et gérée par A.S. Création Tapeten AG ("A.S. Création").
1.2 Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons effectués sur commande de l'acheteur via notre boutique en ligne "New Walls", si cet acheteur est un consommateur.
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui n'est ni commercial ni indépendant.
Pour les consommateurs ayant leur résidence en dehors de l'Union européenne, ces dérogations s'appliquent :
- Le droit de rétractation (clause 4) ne s'applique pas.
- La possibilité de contestation en ligne (clause 11.3) ne s'applique pas.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les offres, contrats et livraisons effectués sur commande d'un acheteur commercial via notre boutique en ligne "New Walls.com" avec les dérogations suivantes :
- Les articles 4 (droit de rétractation), 9 (réserve de propriété) et 11.3 (litige en ligne) ne sont pas applicables.
- En plus des présentes CGV, les conditions générales pour les clients commerciaux s'appliquent : https://www.as-creation.com/supply-and-payment-conditions.html
L'acheteur commercial est une personne naturelle ou juridique, qui conclut une transaction juridique dans son but commercial ou indépendant.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne constitue notre invitation à passer votre commande.
2.2 Vous pouvez ajouter les marchandises que vous souhaitez acheter à votre " panier ". Vous pouvez utiliser le bouton correspondant dans la barre de navigation pour appeler votre " panier " et vous pouvez effectuer des modifications dans votre panier à tout moment.
2.3 Vous pouvez entrer dans la procédure d'achat en cliquant sur le bouton "aller à la caisse". Après avoir saisi vos coordonnées personnelles, l'adresse de livraison et le choix du mode de paiement, votre commande individuelle s'affiche comme récapitulatif de la commande. Vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur le bouton "retour" ou vous pouvez finaliser votre commande en cliquant sur le bouton "achat".
2.4 En finalisant votre commande, vous concluez un contrat contraignant.
2.5 Après réception de votre commande par nous, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
2.6 Après l'envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi.
3. Marchandises personnalisés
3.1 La clause 4 ne s'applique pas aux biens personnalisés. Nos produits personnalisés sont le papier peint photo et la peinture murale teintée.
3.2 papier peint photo
Dans la section "Papier Peint Photo", vous créez votre propre papier peint en choisissant, par exemple, le design, les effets de couleur et la taille (bien personnalisé).
3.3 peinture murale teintée
Dans la section "couleurs", vous pouvez choisir la couleur qui vous convient et qui convient à votre intérieur. La couleur de mur que vous sélectionnez sera fabriquée spécialement pour vous.
La couleur représentée à l'écran peut différer de la couleur réelle. Nous vous recommandons de commander au préalable un éventail de couleurs (The Colour Kitchen) ou un échantillon de peinture (New Walls) pour tester la couleur souhaitée.
Remarque: le droit de rétractation prévu à l'article 4 s'applique à la teinte "Melting Marshmallow".
4. Droit de rétractation
4.1 Les consommateurs ayant leur résidence dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation légal conformément à la clause 4.2. Le droit de rétractation n'existe pas en cas de produits personnalisés.
4.2 Rétraction
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous,
- prend physiquement possession du bien.
- (en cas de livraison partielle) prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Veuillez envoyer votre retrait par courrier, fax ou e-mail à A.S. Création :
- A.S. Création Tapeten AG, - Auftragsverwaltung-, Südstraße 47, 51645 Gummersbach, Germany
- fax: +49 (0)2261 542-390
- service@new-walls.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
4.3 Instructions pour le retour
- Étiquette de retour : Vous pouvez commander une étiquette de retour via le formulaire de demande..
- Marchandises remboursables : Seules les marchandises dont le film de protection n'est pas ouvert sont remboursables. Si le film de protection est ouvert, vous devez racheter la marchandise.
- Emballage de transport : Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage de transport original, si possible. Si vous ne disposez plus de l'emballage de transport original, veillez à utiliser un emballage approprié qui protège suffisamment la marchandise contre les dommages de transport.
- Lieu de retour : Le retour doit être effectué à l'adresse suivante A.S. Création Tapeten AG, - Auftragsverwaltung-, Südstraße 47, 51645 Gummersbach, Allemagne.
- Lieu de retour :
A.S. Création Tapeten AG
Retouremanagement
Albert-Einstein-Str. 9
51674 Wiehl
Germany
5. Prix et frais de livraison
5.1 Les prix indiqués sur la page de chaque marchandise comprennent le taux de TVA en vigueur dans le pays de destination de la livraison, les frais de livraison sont facturés en sus.
5.2 Les frais de livraison sont facturés par livraison. Vous trouverez ici un aperçu des frais de livraison par pays. Les frais de livraison sont indiqués au cours de votre processus de commande.
6. Livraison
6.1 Sur la page de chaque marchandise, vous trouverez le délai d'expédition générale.
6.2 Le délai de livraison individuel sera indiqué au cours du processus de commande après que vous ayez inséré l'adresse d'expédition. Le délai de livraison commence à la réception de votre paiement sur le compte bancaire de A.S. Création.
6.3 Les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent entraîner des frais supplémentaires, par exemple des frais de douane et des droits d'importation, qui sont à votre charge.
7. Paiement
7.1 Au cours du processus de commande, vous pouvez choisir votre mode de paiement préféré.
7.2 Après avoir choisi le mode de paiement, vous serez redirigé vers la page web du fournisseur concerné, où vous devrez saisir vos coordonnées bancaires.
8. Garantie
8.1 Si vous pensez que la marchandise est défectueuse, vous pouvez nous faire part de vos préoccupations via le formulaire de réclamation. Veuillez télécharger une photo de l'étiquette de la marchandise concernée et une photo du défaut. Notre équipe de service se concertera avec vous.
8.2 Si notre équipe de service confirme l'existence d'un défaut, nous vous enverrons un produit de remplacement sans défaut ou nous vous rembourserons le prix d'achat, y compris les frais de livraison. La marchandise défectueuse ne doit pas être renvoyée.
papier peint
8.3 Veuillez prendre note des informations suivantes concernant la question d'un défaut :
- Les écarts de taille de +/- 3% ne sont pas évitables lors de la production et ne constituent donc pas un défaut ;
- Les écarts de couleur entre différents numéros de production (n° de série), par exemple entre les cartes d'échantillons et les marchandises effectivement reçues, ne sont pas évitables et ne constituent donc pas un défaut ;
- Les papiers peints fabriqués à partir de ou comprenant des fibres naturelles peuvent présenter des effets de couleur alternés ; des fibres lâches peuvent être visibles. Ils ne s'agissent pas de défauts.
- Les écarts de couleur entre votre écran d'ordinateur et les marchandises réellement reçues ne constituent pas nécessairement un défaut.
- Les marchandises commandées en trop ne constituent pas un défaut, même si la calculatrice de notre boutique en ligne a été utilisée.
peinture murale
8.4 Veuillez prendre note des informations suivantes concernant la question d'un défaut :
- L'effet de surface de la peinture dépend du substrat et ne constitue donc pas nécessairement un défaut.
- L'effet de surface de la peinture dépend de la quantité de peinture appliquée et ne constitue donc pas nécessairement un défaut.
- La couleur représentée à l'écran peut différer de la couleur réelle. Un écart de couleur ne constitue donc pas un défaut.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur facture.
10. Protection des données
Veuillez consulter notre déclaration sur la protection des droits des personnes concernées..
11. Choix du droit applicable, lieu d'exécution, litige en ligne, enregistrement
11.1 Notre relation juridique est régie par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.2 Le lieu d'exécution est notre siège social.
11.3 Applicable aux consommateurs ayant leur résidence dans l'UE : La Commission européenne met à disposition une plateforme pour les litiges en ligne que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes disposés à participer à cette procédure de litige en ligne.
11.4 Concernant la responsabilité élargie du producteur, nous sommes enregistrés en France sous le numéro FR208406_01THJG.
